2020 Openclassrooms: Terms and Conditions for Scholarship Programme

  1. Ce programme de bourses (le «Programme de bourses») est ouvert à tout livreur indépendant éligible et autorisé par RooFoods Ltd («Deliveroo») à proposer des services de livraison (un «Livreur indépendant»), ou à leurs partenaires, frères et sœurs, parents ou enfants âgés de plus de 18 ans («Membres de la famille») au Royaume-Uni, en Irlande, en France, aux Pays-Bas, en Belgique, à Singapour et à Hong Kong. Tout au long des présentes Conditions Générales, toute référence à un «Livreur indépendant candidat» signifie un «Livreur indépendant» et un «Livreur indépendant connecté à un Membre de la famille concerné». La candidature d’un Livreur indépendant candidat qui cesse d’être Livreur indépendant sera tenue pour nulle.
  2. Critères d'éligibilité – Les candidats doivent être en exercice depuis au moins neuf mois, avoir été actifs sur la plate-forme Deliveroo au cours des 12 dernières semaines au moment de leur candidature, avoir livré 60 commandes pendant les heures de pointe, et avoir terminé un cours approprié via le service d’abonnement Premium Solo du site openclassrooms.org.
  3. Le Programme de bourses est proposé par OpenClassrooms.org (OC.org) dont le siège social se trouve en France au 7 Cité Paradis, 75010 Paris (le «Fournisseur»). Deliveroo décline toute responsabilité pour les actions ou lacunes du Fournisseur dans le cadre du Programme de bourses.
  4. Pour postuler au Programme de bourses, les Livreurs indépendants candidats doivent remplir un formulaire de candidature en ligne et fournir un certificat attestant qu'ils ont terminé un cours approprié via le service d'abonnement Premium Solo du site openclassrooms.org.
  5. La date limite d’envoi pour postuler au Programme de bourses est le  22.10.2020 
  6. Le Programme de bourses est accessible sur une base volontaire. Toute participation des Livreurs indépendants est indépendante de et n’a aucune incidence sur leur rôle ou statut en tant que livreur indépendant, conformément au Contrat de fournisseur qu’ils ont conclu avec Deliveroo.
  7. Les Livreurs indépendants candidats reconnaissent que le traitement de l’ensemble des données personnelles dans le cadre du Programme de bourses est effectué conformément à la Politique de Confidentialité de Deliveroo, disponible à l'adresse https://deliveroo.be/fr/privacy.
  8. Chaque Programme de bourses consiste en une bourse gratuite mise en œuvre par le Fournisseur pour permettre au Livreur indépendant de suivre le cours de son choix parmi la liste des parcours proposés :
  • Développeur Web (en français ou en anglais)
  • Technicien informatique : (en français ou en anglais)
  • Commercial – Chargé d’affaires (en français uniquement)
  • Marketing digital : (en anglais uniquement)

Ces parcours durent environ six mois et impliquent la réalisation obligatoire de projets en ligne, l'accès à un mentor individuel et l’obtention d’un diplôme reconnu. Les candidats retenus doivent répondre dans les sept jours suivants la communication de Deliveroo pour l’acceptation de la bourse. Si un candidat retenu ne répond pas dans ce délai, un autre candidat peut être sélectionné.

  1. En envoyant une demande d’inscription au Programme de bourses, chaque Livreur indépendant candidat accepte (sans qu’aucun frais ne lui soit dû) de participer à une annonce filmée ou écrite en lien avec le Programme de bourses, et accepte que son nom, sa photographie et son pays de résidence soient rendus publics au sein des éléments promotionnels.
  2. Les décisions relatives à l'attribution d'une bourse sont prises par Deliveroo à sa seule discrétion. La décision de Deliveroo d’attribuer une bourse est basée sur le respect des critères d’éligibilité par les Livreurs indépendants candidats, la qualité de leurs candidatures et tout autre critère approprié selon Deliveroo.
  3. Les décisions de Deliveroo sont définitives et Deliveroo n’est pas tenu de les justifier.
  4. Les Livreurs indépendants candidats retenus doivent s'inscrire sur le service du Fournisseur et accepter ses Conditions Générales relatives au programme de bourses. L’intégralité des Conditions Générales de Services du Fournisseur est disponible à l’adresse https://openclassrooms.com/fr/terms-of-sale
  5. Le Fournisseur divulgue les informations sur les livreurs indépendants à Deliveroo pour lui permettre de valider les détails les concernant et de suivre la participation au Programme de bourses, ainsi que les candidatures reçues.
  6. Deliveroo décline toute responsabilité pour les candidatures incorrectes, perdues ou retardées.
  7. Si une clause des présentes Conditions Générales est tenue pour nulle par une loi, une réglementation ou une décision d’un gouvernement, ou par une décision finale d’un tribunal compétent, cette décision n'affectera pas l’applicabilité de toute autre clause non tenue pour nulle.
  8. Les données du Livreur indépendant candidat sont collectées, stockées et traitées à des fins d'administration et d'évaluation dans le cadre du Programme de bourses et de sa promotion, et à aucune autre fin.
  9. La décision de Deliveroo est définitive et ne donnera lieu à aucune correspondance.
  10. Deliveroo se réserve le droit d’annuler une bourse si son bénéficiaire est jugé inéligible, si ces Conditions Générales ne sont pas respectés, ou si le contrat de fournisseur du Livreur indépendant candidat concerné avec Deliveroo est résilié pour un motif valable.
  11. Deliveroo se réserve le droit de modifier ou de révoquer sans préavis toute clause relative aux bourses.
  12. Ces conditions s'appliquent à l’ensemble des Livreurs indépendants candidats. Si un Livreur indépendant candidat n'est pas d'accord avec ces Conditions, il ne doit pas participer. Une copie papier de ces Conditions peut être imprimée ou reçue par courrier sur demande, en envoyant une enveloppe préaffranchie à Deliveroo.
  13. Le Programme de bourses et les présentes Conditions Générales sont régis par le droit belge. Tout litige en lien avec ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.
  14. Pour toute question concernant cette Promotion, envoyez un e-mail à Deliveroo à l’adresse hello@deliveroo.be

Openclassrooms : Conditions Générales pour l'accès gratuit aux cours en ligne

1. L'accès à l’abonnement Premium Solo du site Openclassrooms.org (OC.org) (le «Cours en ligne») est ouvert à tout livreur indépendant éligible et autorisé par Deliveroo France SAS («Deliveroo») à proposer des services de livraison (un «Livreur indépendant») ou à leurs partenaires, frères et sœurs, parents ou enfants âgés de plus de 18 ans («Membres de la famille») dans les pays où Deliveroo opère à l’échelle mondiale (actuellement : Royaume-Uni, Irlande, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Australie, Singapour, Hong Kong, Koweït, Émirats arabes unis). Tout au long des présentes Conditions Générales, une référence à un «Livreur indépendant concerné» signifie un «Livreur indépendant» et un «Livreur indépendant connecté à un Membre de la famille concerné».

2. Les Livreurs indépendants concernés ont droit à un accès gratuit et illimité au Cours en ligne (disponible en anglais et en français) à partir de la date de leur inscription et jusqu'à la première des dates suivantes : (i) 1 Mars 2020 ou (ii) date à laquelle le Livreur indépendant concerné cesse d’être Livreur indépendant.

3. Le Fournisseur du Cours en ligne est OpenClassrooms.org dont le siège social se trouve en France au 7 Cité Paradis, 75010 Paris (le «Fournisseur»), en partenariat avec Deliveroo.

4. Pour accéder au Cours en ligne, les Livreurs partenaires concernés doivent saisir leur nom, leur adresse e-mail et un identifiant de livreur indépendant Deliveroo valide sur https://fr-be.deliveroorideracademy.com/. Une fois les détails d’un Livreur indépendant concerné validés, l'accès au Cours en ligne sera accordé.

5. Les Livreurs indépendants concernés qui sont retenus doivent s'inscrire et respecter les Conditions d’utilisation des Cours en ligne. L’intégralité des Conditions Générales de Services du Fournisseur est disponible à l’adresse https://openclassrooms.com/fr/terms-of-sale

6. Deliveroo se réserve le droit de bloquer l'accès au Cours en ligne en cas de non-respect des Conditions d’utilisation des Cours en ligne.

7. Deliveroo se réserve le droit de modifier ou de révoquer sans préavis toute clause concernant l'accès aux Cours en ligne.

8. Le Fournisseur divulgue les informations sur les livreurs indépendants à Deliveroo pour lui permettre de valider les détails les concernant et de suivre la participation au Cours en ligne.

9. L’accès au Cours en ligne et les présentes Conditions Générales sont régis par le droit droit belge. . Tout litige en lien avec ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de de Belgique.

10. Pour toute question concernant cette Promotion, envoyez un e-mail à Deliveroo à l’adresse hello@deliveroo.be.